CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE :

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application de la loi Informatique et libertés, ce site vous garantit un droit d'accès et de rectification de

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2. TRANSPORT ET LIVRAISON :

Les créations sont vendues au départ de notre atelier et voyagent aux risques et périls de l'acheteur

(article 100 du Code du commerce).

3. RECEPTION ET RECLAMATIONS :

Le client est tenu de vérifier l'état et le nombre de colis au moment de la livraison, puis de noter de façon

précise sur le bon de livraison les avaries ou manques éventuels.

4. GARANTIE LEGALE :

Beïad garantit chacun de ses produits contre les vices cachés, à savoir les défauts de conception, de

fabrication ou de matière se révélant lors de l'utilisation du produit dans le cadre de son usage normal.

Toute altération du produit due à un mésusage (traction sur le bijou par exemple) ne relève pas

de la responsabilité de Beïad. Nous vous proposerons cependant une réparation à des tarifs

raisonnables en fonction du problème (à voir au cas par cas).

5. DELAI LEGAL DE RETRACTATION :

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour nous

retourner ce ou ces produit(s) en parfait état et sous son (leur) emballage(s) d'origine. Nous procédons

alors, au choix du client, à l'échange de ces produits ou à leur remboursement dans les meilleurs délais

et au plus tard dans les trente jours (article 121-20 du Code du commerce).

6. RETOURS :

Aucun retour de produit ne peut être effectué sans notre consentement express. Les frais de réexpédition

seront assumés par le client. En cas réparation SAV, les frais de retour du produit vers le client sont

assumés par Beïad.

7. FORCE MAJEURE :

Les circonstances indépendantes de notre volonté empêchant ou gênant l'exécution de nos livraisons

(par exemple une rupture de stock, ou un déplacement sur un salon) seront considérées comme cas de

force majeure nous autorisant à suspendre les livraisons ou à annuler et rembourser les commandes

affectées sur simple avis et sans indemnités.

 8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Pour tous nos clients et quel qu'en soit l'objet, les

contestations qui ne pourront être résolues à l'amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de

commerce